1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://lpn-transport.fr/ et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site et aux services proposés vaut acceptation de ces conditions.
2. Mentions légales
Le site https://lpn-transport.fr/ est édité par la SARL unipersonnelle LPN Transport, dont le siège est situé au 195 route des 3 Lucs 13011 MARSEILLE et immatriculée au RCS de Marseille sous le n° SIREN 917687279, numéro d’identification à la TVA FR89917687279.
Son responsable de publication est Romuald DELESPAUL-SCHAFFNER, Gérant de la société.
Le site est hébergé par un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), en l’occurrence par la société WP SERVEUR SAS, élisant domicile 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil.
3. Accès aux services
L’Utilisateur du site https://lpntransport.fr/ a accès aux services suivants :
- Présentation de l’ensemble des activités de l’entreprise ;
- Demande de contact et de devis.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
4. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://lpntransport.fr/.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur du site.
5. Responsabilité de l’Editeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site https://lpntransport.fr/ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
6. Propriété intellectuelle & contrefaçons
Les contenus du site https://lpntransport.fr/ (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la responsable de publication de l’Editeur.
7. Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour utiliser les différents services interactifs proposés sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par l’Editeur pour la communication d’informations diverses et la gestion des demandes de devis.
https://lpntransport.fr/ garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à l’adresse contact@lpn-transport.fr ou un courrier à l’adresse postale :
LPN Transport
195 route des 3 Lucs
13011 Marseille
8. Liens hypertextes, cookies et balises
9. Sécurité & notification d’incident
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Editeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et encryption HTTPS.
Lors du traitement des Données Personnelles, l’Editeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Toutefois, quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lpntransport.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
10. Évolution des Conditions Générales d’Utilisation
L’Editeur du site https://lpntransport.fr/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
11. Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
12. Droit applicable & attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lpntransport.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.